Je porte plainte auprès de la CEDH

Parler de "mini-traité" ou de "traité simplifié" est une escroquerie : il s'agit du même contenu (rendu volontairement illisible) que texte qui a été rejeté lors du référendum de 2005 : voir l'article.

Selon Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit constitutionnel, la relance par la voie parlementaire du processus constitutionnel européen malgré le "non" référendaire relève du double "coup d'Etat", à la fois formel et matériel : voir l'article.


Outré par les mensonges de Nicolas Sarkozy, qui soulignait la nécessité d'inclure le peuple à toutes les grandes étapes de la construction européenne, et qui dans son programme présidentiel prétendait :

J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire,afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. La question de la réécriture d’un texte plus global,scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe, se posera dans un second temps.

Excédé par la stratégie du PS qui prétend être opposé à une ratification parlementaire du traité de Lisbonne, mais qui refuse de prendre ses responsabilités en bloquant la réforme constitutionnelle du 4 février prochain, alors que les socialistes disposent d'une grande partie des clés qui permettent d'obtenir une minorité de blocage.


Déçu par le MoDem de François Bayrou, qui déclarait pourtant le 5 juin dernier :

Nous avons besoin de débats, nous avons besoin d'information des citoyens, nous avons besoin que les citoyens aient des défenseurs à la tribune de l'Assemblée Nationale pour parler en leur nom, pour êtres ceux qui portent leur voix pour demander que l'on réfléchisse, non pas pour condamner, non pas pour être dans l'opposition systématique, mais pour imposer du débat et de la réflexion.

[...]

Par exemple, et c'est en tant que militant européen que je l'indique, si Nicolas Sarkozy arrive à "débrouiller" l'affaire du Traité constitutionnel en allant dans le sens que nous avions proposé pendant la campagne électorale, non pas d'un mini traité, expression qu'il a abandonnée, mais d'un traité simplifié dans lequel le citoyen, à la lecture, pourra retrouver les grands principes démocratiques de l'Europe, où l'on retrouvera l'inspiration qui était celle du Traité constitutionnel, mais avec un abord beaucoup plus franc, beaucoup plus simple, alors je dirai que c'est une bonne chose.

Probablement aurons-nous des débats avec le Gouvernement ou avec le président sur la manière de le ratifier. Très bien, nous aurons des débats, mais, au moins, si ce texte réussit à sortir -nous n'en sommes pas encore tout à fait là, il y a encore beaucoup de chemin à faire-, je dirai à ce moment-là, s'il est juste et qu'il reprend cette inspiration, que nous sommes d'accord avec le travail qui a été fait et que nous le soutenons.

François Bayrou ; qui appelait de ses voeux plus de débats et plus de démocratie, et sur la question de l'Europe qui appelait un texte "beaucoup plus franc" et "beaucoup plus simple" ; reste désespérément muet.


Navré par le niveau des réponses que m'ont adressé députés et sénateurs, à l'image de celle de Jean Marsaudon, dont je recopie ici l'intégralité :

Le Président de la République a été élu, à une très large majorité, avec l'engagement, dans son programme, de faire ratifier un "mini" traité européen par voie parlementaire. Merci également de bien vouloir tenir compte des 53 % de Français qui ont voté pour lui.
Bien respectueusement.

Jean MARSAUDON
Député de l'Essonne

Face à ce consensus politique qui fait le choix de la tromperie et de la dissimulation au détriment du débat et de la démocratie, j'ai décidé de rejoindre l'initiative proposée par le collectif 29 mai.eu :

Je porte plainte contre l'Etat Français auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).


Le texte de la plainte est disponible : ICI.

Pour en savoir plus, voir sur le site 29mai.eu.