mardi 29 janvier 2008

Je porte plainte auprès de la CEDH


Parler de "mini-traité" ou de "traité simplifié" est une escroquerie : il s'agit du même contenu (rendu volontairement illisible) que texte qui a été rejeté lors du référendum de 2005 : voir l'article.

Selon Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit constitutionnel, la relance par la voie parlementaire du processus constitutionnel européen malgré le "non" référendaire relève du double "coup d'Etat", à la fois formel et matériel : voir l'article.


Outré par les mensonges de Nicolas Sarkozy, qui soulignait la nécessité d'inclure le peuple à toutes les grandes étapes de la construction européenne, et qui dans son programme présidentiel prétendait :
J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire,afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. La question de la réécriture d’un texte plus global,scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe, se posera dans un second temps.


Excédé par la stratégie du PS qui prétend être opposé à une ratification parlementaire du traité de Lisbonne, mais qui refuse de prendre ses responsabilités en bloquant la réforme constitutionnelle du 4 février prochain, alors que les socialistes disposent d'une grande partie des clés qui permettent d'obtenir une minorité de blocage.


Déçu par le MoDem de François Bayrou, qui déclarait pourtant le 5 juin dernier :
Nous avons besoin de débats, nous avons besoin d'information des citoyens, nous avons besoin que les citoyens aient des défenseurs à la tribune de l'Assemblée Nationale pour parler en leur nom, pour êtres ceux qui portent leur voix pour demander que l'on réfléchisse, non pas pour condamner, non pas pour être dans l'opposition systématique, mais pour imposer du débat et de la réflexion.

[...]

Par exemple, et c'est en tant que militant européen que je l'indique, si Nicolas Sarkozy arrive à "débrouiller" l'affaire du Traité constitutionnel en allant dans le sens que nous avions proposé pendant la campagne électorale, non pas d'un mini traité, expression qu'il a abandonnée, mais d'un traité simplifié dans lequel le citoyen, à la lecture, pourra retrouver les grands principes démocratiques de l'Europe, où l'on retrouvera l'inspiration qui était celle du Traité constitutionnel, mais avec un abord beaucoup plus franc, beaucoup plus simple, alors je dirai que c'est une bonne chose.

Probablement aurons-nous des débats avec le Gouvernement ou avec le président sur la manière de le ratifier. Très bien, nous aurons des débats, mais, au moins, si ce texte réussit à sortir -nous n'en sommes pas encore tout à fait là, il y a encore beaucoup de chemin à faire-, je dirai à ce moment-là, s'il est juste et qu'il reprend cette inspiration, que nous sommes d'accord avec le travail qui a été fait et que nous le soutenons.


François Bayrou ; qui appelait de ses voeux plus de débats et plus de démocratie, et sur la question de l'Europe qui appelait un texte "beaucoup plus franc" et "beaucoup plus simple" ; reste désespérément muet.


Navré par le niveau des réponses que m'ont adressé députés et sénateurs, à l'image de celle de Jean Marsaudon, dont je recopie ici l'intégralité :
Le Président de la République a été élu, à une très large majorité, avec l'engagement, dans son programme, de faire ratifier un "mini" traité européen par voie parlementaire. Merci également de bien vouloir tenir compte des 53 % de Français qui ont voté pour lui.
Bien respectueusement.

Jean MARSAUDON
Député de l'Essonne



Face à ce consensus politique qui fait le choix de la tromperie et de la dissimulation au détriment du débat et de la démocratie, j'ai décidé de rejoindre l'initiative proposée par le collectif 29 mai.eu :

Je porte plainte contre l'Etat Français auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).


Le texte de la plainte est disponible : ICI.

Pour en savoir plus, voir sur le site 29mai.eu.

14 commentaires:

littlehorn a dit…

J'en suis.

El Desdichado a dit…

Badinter dénonçait dans un article une société où on transforme de plus en plus les citoyens en partie civile.
C'est un peu ce que m'inspire cette action.
Et je vous prie de ne pas prendre cela pour un compliment. ;-)

Fares a dit…

Si ça m'avait fait plaisir d'en arriver là, j'aurai déposé plainte début décembre et non pas fin janvier.

Maintenant si tu as une meilleure suggestion pour une action légale et non-violente qui permette d'éviter ce "viol politique", je suis preneur.

El Desdichado a dit…

Un "viol politique" ?

Ah, j'ai eu peur, j'ai cru que tu étais "pris en otage".

Gus a dit…

Que vous êtes bêtes ˆˆ

littlehorn a dit…

Une société où on transforme les citoyens en partie civile...Effectivement, transformer les citoyens en partie civile, quelle horreur...Les citoyens devraient juste être des...citoyens. On devrait se contenter de voter, ça suffit amplement comme le cas actuel le montre.

Et euh, comment on fait autrement sinon ? On croise les doigts ? On envoie une boîte de chocolats au Président ? Ou une Rollex peut-être ? Ou alors on lui fait un gentil poême qui lui mettre les larmes aux yeux et le convaincra ? Est-ce que Badinter a une autre solution ?

Fares a dit…

@ Desdichado :

C'est vrai que le parallèle est intéressant :)

Certaines formules choc reçoivent les faveurs des médias, tandis que d'autres non.
C'est comme ça... Selon que vous serez indignés "pour de bonnes raisons" ou non, vos expressions à la con recevront un écho médiatique important ou pas. Un écho parfois tellement enthousiaste que les médias se les approprieront totalement, quitte à faire tomber les guillemets qui devraient pourtant rester de mise pour signaler que cette expression est à prendre avec des pincettes. Il arrive même que certains s'en servent pour faire les gros titres à la Une (comme par exemple France Soir).


J'ai rappelé cet article (que je mentionnais ici) parce que dans cette interview, Etienne Chouard parle de "violence" :

""" Ils ne les contournent pas, ils les violent. Ils ont retiré le mot Constitution et la partie III. Mais en réalité, elle est encore en œuvre. C’est le royaume de l’hypocrisie. C’est de la violence. """


Je partage sa frustration et sa colère. Mais j'insiste sur le fait que je cherche un moyen légal et non violent de mettre un terme au consensus hypocrite que je décris dans ce billet.

Porter l'affaire devant la justice n'a rien de sexy. Mais en l'état actuel des choses, je ne vois pas d'autre alternative. Tout comme littlehorn, s'il y a d'autres suggestions, je suis preneur.

El Desdichado a dit…

Je comprends, je comprends.

Tu verras ce que je veux dire quand tu auras des enfants...

Gus a dit…

hihihi

Justement, je cherchais un prétexte pour caser des félicitations quelque part... =)

Fares a dit…

héhéhé, bien joué :)


Les nouvelles vont vite. J'en connais une qui, si elle faisait de la pub par téléphone pour mon blog, me permettrait de dépasser le million de visiteurs en moins de deux...


C'est un truc qui me terrorise.
Non pas le fait d'avoir des mioches qui courent dans tous les sens, ça on devrait pouvoir gérer. J'ai la chance d'avoir autour de moi quelques exemples de réussites, qui me donnent des raisons d'être raisonnablement confiant (au pire je sais à qui demander une formation accélérée).


Ce qui m'inquiète davantage, c'est la perspective de les voir grandir, pour peut-être un jour me balancer quelque chose comme :
- "Mais nom de Dieu, t'as vu ce merdier dans le monde ? Qu'est ce que t'as branlé pour empêcher ça ?"

Si ça se produit, qu'est ce que je pourrais bien leur répondre, à part botter en touche avec un :
- "Non mais dis donc p'tit con, on ne parle pas comme ça à son père !"

Gus a dit…

Tu leur feras lire ce blog (en leur faisant écouter ton vieux single de "Respire" de Mickey3D, qu'ilssauront même plus ce que c'est qu'un CD, ces pitres).

Enfin bon, puisqu'on a le droit de faire un peu de HS, on voit qu'en fait, toute cette histoire comme quoi tu bossais ta thèse, c'était du pipeau en fait...

Pit a dit…

Si je crois comprendre ce que je comprends, enfin je me comprends, FELICITATIONS.

Maintenant je suis d'accord avec Gus, je crois que le blog devrait quand même arrivé à te dédouaner sur ce futur "merdier".


PS:C'était vrai cette histoire de thèse ?

Fares a dit…

Merci, je transmets les félicitations à qui de droit.

J'en suis réduit, comme Nicolas Sarkozy, à étaler ma vie privée pour générer des UBM. Quelle angoisse !!


Ce blog ne devrait pas être un fin, il devrait être un moyen. Un moyen pour quelle fin ? Quelque chose me dit que je ferais bien de lire Camus ;)

Mais les lectures savantes, ce sera pour après ma thèse sur les chevaliers paysans de l'an mil au lac de Paladru. Si tout va bien, c'est pour bientôt.


PS : on vous l'a dit et répété, ne croyez pas tout ce qu'on raconte sur internet !

El Desdichado a dit…

"Mais nom de Dieu, t'as vu ce merdier dans le monde ? Qu'est ce que t'as branlé pour empêcher ça ?"

Et là, tu répondras :"Ayant estimé que le fait de ne pas appelé au vote populaire pour légitimer un traité amendant de manière importante les traités de Maastricht et de Schengen, et les accords subséquent, était un viol politique - et je me base pour affirmer cela sur les paragraphes 23 et 24 du préambule de la déclaration universelle des droits de l'Homme, ainsi que sur les plus récentes jurisprudences sur l'application de l'article 44 decies B du code électoral - j'ai décidé de saisir sans plus attendre la CEDH, encouragé pour cela par les plus récentes jurisprudences de la CJCE au vu de l'article 34 de la convention européenne des droits de l'homme."

Et là, ton gamin, il s'en va et il pleure... ;-)