vendredi 8 février 2008

"Recodification" du Code du travail : une réécriture qui ne s'est pas faite à "droit constant"





Sous couvert de "simplification", la réécriture du Code du travail devait se faire à "droit constant".



Le 7 mars 2007, le conseil des ministres promulgue l'ordonnance n°2007-329, qui paraît au journal officiel du 12 mars 2007, permettant : "une nouvelle codification de la partie législative du Code du travail à droit constant".

Une décision qui tombe en pleine campagne électorale (Présidentielles 2007), mais qui se fait pourtant dans l'indifférence médiatique générale alors que nous sommes plusieurs millions de salariés concernés. A ma connaissance, le seul journal à en avoir parlé à ce moment là est Le Plan B dans son article : Le Code du travail a déjà perdu l'élection.


Aux alentours de la mi-novembre 2007, Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail, publie une analyse du nouveau Code du travail. Elle est accablante.

L'info est reprise sur le site d'Etienne Chouard, et sur plusieurs blogs, comme Le Monolecte d'Agnès Maillard.

Richard Abauzit est rejoint par Gérard Filoche, un autre inspecteur du travail. Tous deux publient une série de 3 articles :




Le constat est à la fois accablant et alarmant :
  • la réécriture ne s'est pas faite à droit constant.
  • le code du travail a considérablement perdu en lisibilité : on passe de 271 subdivisions à 1890, et de 1891 articles à 3652.
  • 500 lois ont été déclassés en décrets, modifiables par le gouvernement sans passer par le parlement, assurant ainsi la rapidité, l'opacité et donc l'efficacité de toutes les régressions.
  • la dépénalisation des infractions patronales au droit du travail s'y fait notamment par la suppression presque systématique des peines de récidive.
  • la mise en oeuvre de la directive Bolkestein relative aux "travailleurs indépendants".
  • la renumérotation à 4 chiffres de tous les articles, qui fait s'écrouler toutes les jurisprudences.
  • etc...



Comme l'a reconnu Ch. Radé, l'un des cinq rédacteurs de ce nouveau Code : "Il faudra des mois voire des années pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets".



Fin novembre, Attac92 met en ligne une interview de Gérard Filoche, ainsi qu'une conférence en 8 chapitres :



Pourtant, la plupart des médias (télés, journaux, radios) restent muets, à quelques très rares exceptions près, comme un article de Gérard Filoche dans les Rebonds de Libération.



Le dénouement :

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), est adopté en 2e lecture par le Sénat le 19 décembre 2007.

Plus de 60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel le 21 décembre. Mais le Conseil Constitutionnel déclare cette loi conforme le 17 janvier 2008.

Nicolas Sarkozy la promulgue 21 janvier, et cette loi est publiée au Journal Officiel du 22 janvier 2008.



Le Code du travail tel que nous le connaissions est mort et enterré.


5 commentaires:

El Desdichado a dit…

"Le Code du travail tel que nous le connaissions"

Encore faudrait-il pour cela avoir un vrai boulot....

Oh, il va loin, ce troll... ;-)

Fares a dit…

Tu oublies que je suis délégué du personnel : il y a des gens qui bossent autour de moi.

A moins qu'eux aussi fassent semblant...

Hmmm....

El Desdichado a dit…

Putaing, ils ont plus d'humour, les étudiants, de nos jours ;-)

Non, pour être sérieux, toute cette histoire prouve bien que l'absence d'une vrai représentation syndicale affaiblit de plus en plus les droits des travailleurs, au profit notamment des actionnaires, et de toutes cette engeance de cadres supérierus qui détournent à leur profit les quelques "fruits de la croissance", pour reprendre l'expression consacrée.

Mais, ce que j'en dis, c'est qu'il vaut mieux en rire avant d'avoir à en pleurer....

Fares a dit…

C'est vrai, l'affaiblissement des syndicats (en particulier chez les salariés du secteur privé) joue un rôle, c'est ce qui ressort de cet article. Article très intéressant qui démolit un certain nombre d'idées reçues au passage, dont le fait que la France serait un pays particulièrement gréviste :

Second élément du mythe, la France recourrait davantage à la grève que ses voisins. Sur la période 1970-1990, la France est onzième sur les dix-huit pays les plus industrialisés en termes de journées non travaillées pour fait de grève. Avec 0,15 journée grevée par salarié et par an, elle est 7,6 fois moins conflictuelle que l’Italie (première), 3,2 fois moins que le Royaume-Uni (septième), 1,6 fois moins que les Etats-Unis (huitième). Sur la période récente (1990-2005), la France demeure onzième sur dix-huit, avec une conflictualité qui s’est effondrée (0,03 journée de grève par salarié et par an) et demeure toujours inférieure à la moyenne (0,04 journée grevée). Les modèles nordiques – réputés en France pour la qualité du dialogue social qui y régnerait – se situent en tête du classement : le Danemark est premier, la Norvège quatrième et la Finlande septième. Ainsi la «flexsécurité», tant vantée par les dirigeants français, semble caractérisée par un niveau de conflictualité nettement plus important. Un paradoxe qui ne semble pas intéresser les défenseurs de son introduction progressive dans notre pays. La France, en dessous de la moyenne des pays industrialisés, n’est certainement pas le berceau de la «gréviculture» décriée par nos médias et nombre de nos politiques.


Il y a un autre aspect qui joue également beaucoup à mon avis, c'est la "Pernaut-ïsation" des esprits. Jean-Pierre Pernaut est une caricature (voir extraits). On peut également citer Christine Bravo, qui n'est pas mal non plus (voir article et video).

De manière plus générale, les médias présentent souvent les confrontations sociales comme des anomalies du système. Des bugs.
Les "archaïques", "arcqueboutés sur leurs positions" qui refusent la "réforme" (dont on ne se demande jamais s'il s'agit d'un progrès ou d'une régression), et toutes ces conneries. Mais pourtant, il est normal que des intérêts divergents génèrent des positions antagonistes, et il est normal que ces antagonismes donnent lieu à des confrontations sociales, en fonction des rapports de force. Au Vénézuela, ce sont les syndicats patronaux qui appellent à la grève générale. Tiens, on ne dit pas : "des représentants du patronat archaïques arcqueboutés sur leurs acquis et qui refusent LA réforme, pourtant aussi nécessaire qu'inévitable" ?


Tomber dans le panneau de la rhétorique de "l'usager pris en otage", c'est adopter un raisonnement à très courte vue. Il semble assez clair que la prochaine vague de régressions sera pour nous, et on ne l'aura pas volée.

Mais comme tu dis, il vaut mieux en rire... en attendant les lendemains qui déchantent ;)

Eric a dit…

Encore un travail de sape imposé en profondeur. Cinq ans de ce régime, les effets se feront sentir, indéniablement.

Merci pour cette info.